Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Deyer’s Studio
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval – France
Représentée par : Édouard Meyer
SIRET : 529 994 345 00021
TVA intracommunautaire : FR78529994345
Email : contact@deyer-studio.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les produits proposés à la vente sont principalement :
ouvrages édités par Deyer’s Studio
livres photographiques
publications liées aux activités créatives et éditoriales du Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de Deyer’s Studio.
Elles concernent aussi bien :
les clients particuliers
les clients professionnels
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués :
TTC pour les particuliers
HT pour les professionnels lorsque applicable
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La commande s’effectue directement via le site internet.
La validation de la commande implique :
l’acceptation des présentes CGV
l’obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
au transporteur
à un cas de force majeure
à une adresse incorrecte fournie par le client.
En cas de produit endommagé à la réception ou de problème de livraison, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours après réception.
Après vérification, le vendeur pourra procéder :
au remplacement du produit
ou au remboursement.
Le client devra fournir toute preuve du dommage (photos notamment).
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
en parfait état
non utilisé
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les produits vendus restent la propriété exclusive de Deyer’s Studio.
Cela inclut notamment :
photographies
textes
graphismes
mises en page
design
ouvrages édités.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un dommage indirect résultant de l’achat
d’un cas de force majeure.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
